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plusDe même, pour offrir un service supplémentaire à ses clients, "ymage" conserve à la fois une copie des photographies que vous avez transférées sur le serveur du site et une copie des photos retouchées ou scannées. Ceci, pendant une durée de 3 mois. Vous pouvez à tout moment demander à ce que ces photos ne soient pas conservées (par mail ou par écrit).


PostHeaderIconcondition générales de ventes

Disposition générales :
plusToutes les prestations effectuées par "ymage" sont faites exclusivement aux présentes conditions générales de ventes..
plusToute commande implique par conséquent l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente qui régiront celles-ci, à l’exclusion de toute condition d’achat et de tout autre document émanant de l’acheteur qui se trouvent annulés de plein droit.
Services proposé :
plus"ymage" offre un service marchand de restauration et retouche numérique de photographies, argentiques ou numériques, leur tirage sur papier et/ou leur transfert sur CD rom.
Prix :
plusConformément à l’article .293 B du CGI, le prix des prestations est exprimé en euros toutes charges comprises (la TVA n’étant pas facturée et n'est donc par conséquent pas récupérable par l’acheteur). . Les tarifs sont consultables sur la page « Tarifs » du site et sur le document « Bon de commande » téléchargeable sur la page « Bon de commande ».
plusCes tarifs ne comprennent pas la participation aux frais d’expédition et sont donc à la charge et sous la responsabilité de l’acheteur.
plus"ymage" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs mentionnés sur la confirmation de commande.
Commande :
plusLes informations contractuelles sont présentées en langue Française et feront l’objet d’une confirmation par un accusé de réception, transmis par mail et reprenant ces informations contractuelles. Le retour par le client du mail comprenant cet accusé de réception vaut pour validation de commande, ce qui a donc pour conséquence de déclencher la réalisation de la prestation..
plusL’acheteur peut transmettre le travail à réaliser par dépôt des fichiers sur le serveur du site d'ymage ou envoyer les photos à traiter par voie postale. Dans ce cas, celui-ci prend soin d’emballer correctement les photos papier, négatifs ou CD lorsqu’ils sont adressés à "ymage". Les colis livrés qui ne sont pas affranchis au tarif en vigueur ne seront pas acceptés, ni réceptionnés par Photograpix. Photograpix ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte ou de la détérioration des documents photographiques qui auraient eu lieu au cours de leur trajet postal.
plus"ymage" se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
plusAux termes de l'art. L.121-20-2 3° du code de la consommation, les consommateurs ne bénéficient pas d'un droit de rétractation dans la mesure où il s'agit de "fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement".
Validation :
plusVous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de ventes avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de ventes.
plusSauf preuve contraire, les données enregistrées par "ymage" constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par "ymage" et ses clients.
Livraison :
plusLes produits ne sont livrés qu’en France Métropolitaine.
plusLes produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée sur le bon de commande. Lorsque vous commandez plusieurs prestations en même temps et que ceux-ci ont des délais de réalisation différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai de réalisation le plus long. Il est toutefois possible, si vous en faîtes la demande par écrit, de fractionner les expéditions. Dans ce cas, la participation aux frais d’envoi vous sera facturée pour chaque envoi.
plusNous vous invitons à appeler "ymage" au 09 pour toute question ou en cas de problème.
plusLa commande ne sera expédiée qu’après réception et encaissement du chèque.
plusLes retards éventuels de livraison ne peuvent motiver l’annulation de la commande ou une quelconque demande de dommages et intérêts. Si l'envoi est retourné à l'association "ymage" par le transporteur (cas d’adresse incorrecte ou absence du destinataire), les frais occasionnés par une nouvelle livraison seront à la charge de l’acheteur.
plus En aucun cas, "ymage ne saurait être tenu responsable d'une éventuelle détérioration des travaux photographiques en cas de retrait tardif des dits travaux photographiques auprès du transporteur ou de non retrait des travaux photographiques par vos soins.
plusAucun retour de produit n’est accepté par Photograpix, sauf accord écrit de sa part. Les modalités de retour des produits sont fixées par "ymage". Dans le cas d’un accord de retour pour quelque cause que ce soit les frais de transports et éventuellement de re-livraison restent à la charge de l’acheteur.
Paiement :
plusLe règlement des achats s’effectue par chèque bancaire. Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine..
plusL’encaissement du chèque est réalisé à la réception de celui-ci. Le chèque est à envoyer à association "ymage"; 59 rue du capitaine Ferber ; 91170 Viry-chatillon et à l'ordre de l'association "les amis de la vidéo"
Droit applicable / litige :
plusTout litige avec un client et né à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution de ce contrat est de la compétence du tribunal de commerce.

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